Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Critères d’identification des perturbateurs endocriniens / pesticides : Position de la France relative aux propositions de la Commission du 15 juin 2016

Article ID.CiTé du 16/09/2016



Le 15 juin 2016, la Commission européenne a publié sa proposition de définition de critères d’identification des perturbateurs endocriniens au titre des règlements sur les produits biocides et phytopharmaceutiques. 

Elle propose également des modifications des critères d’exclusion et des dispositions dérogatoires aux critères d’exclusion au titre du règlement n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques…

MEEM - 2016-09-15