Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Cumul des mandats : une pratique de plus en plus restreinte

Article ID.CiTé du 01/08/2018



La question du cumul des mandats est un débat récurrent de la vie politique. Plusieurs lois sont déjà intervenues pour limiter ces cumuls en 1985, en 2000 puis en 2014. 

La réforme des institutions, présentée le 4 avril 2018 par le Premier ministre, entend encore restreindre cette pratique. 

Elle prévoit de rendre incompatible la fonction de ministre avec un mandat  exécutif local et de limiter le cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires et les responsables locaux.

Vie Publique - 2018-07-31