Finances - Fiscalité

Actu - D’ici fin 2016, l’Etat aura soldé l’héritage des emprunts toxiques des collectivités territoriales

Article ID.CiTé du 27/05/2016


Le processus de notification des aides aux collectivités touchées par les emprunts toxiques est arrivé à son terme. Les 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du fonds de soutien mis en place à l’automne 2014 ont désormais reçu de sa part une proposition d’aide.


Cet objectif ambitieux a été atteint en dépit de la hausse des taux d’intérêt sur une partie de ce portefeuille à partir de janvier 2015 du fait de l’appréciation du franc suisse. 

Les propositions du fonds de soutien ont été très largement acceptées. A mi-mai le service à compétence nationale gestionnaire du fonds disposait des réponses finales pour 61% des prêts (715 prêts sur 1163). Le taux d’acceptation dépassait 90% (et 97% en termes de montants d’aides), les réponses négatives concernant pour leur grande majorité des prêts à faible ou très faible enjeu financier…


Ministère des Finances - 2016-05-26