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La première phase de la consultation publique, portant sur l’ensemble des dispositions du code de la commande publique à l’exception de celles applicables à l’outre-mer (premier volet), est désormais close.
La seconde phase de la consultation publique, portant sur les dispositions du code de la commande publique applicables à l’outre-mer (second volet), est à présent ouverte du 15 mai au 29 mai 2018.
Ce projet comporte notamment une extension aux collectivités ultramarines des dispositions relatives au recensement et aux comités consultatifs de règlement amiable des marchés publics. Ces dispositions visent à permettre une meilleure connaissance économique de l’achat public et à favoriser le recours aux modes de règlement alternatif des litiges.
(…)
Projet du code de la commande publique :
Plan détaillé du code de la commande publique
Première phase close (documents restant accessibles) :
- Accès au projet du code de la commande publique (partie législative, 1er volet)
- Accès au projet du code de la commande publique (partie réglementaire, 1er volet)
Seconde phase :
- Accès au projet du code de la commande publique (partie législative, 2nd volet)
- Accès au projet du code de la commande publique (partie réglementaire, 2nd volet)
- Accès au tableau des observations (contributeurs)
Les observations formulées ne seront pas publiées mais une synthèse des observations recueillies sera toutefois rendue publique. Cette consultation est organisée en application de l’article L. 131-1 du code des relations entre le public et l’administration.
La seconde phase de la consultation publique, portant sur les dispositions du code de la commande publique applicables à l’outre-mer (second volet), est à présent ouverte du 15 mai au 29 mai 2018.
Ce projet comporte notamment une extension aux collectivités ultramarines des dispositions relatives au recensement et aux comités consultatifs de règlement amiable des marchés publics. Ces dispositions visent à permettre une meilleure connaissance économique de l’achat public et à favoriser le recours aux modes de règlement alternatif des litiges.
(…)
Projet du code de la commande publique :
Plan détaillé du code de la commande publique
Première phase close (documents restant accessibles) :
- Accès au projet du code de la commande publique (partie législative, 1er volet)
- Accès au projet du code de la commande publique (partie réglementaire, 1er volet)
Seconde phase :
- Accès au projet du code de la commande publique (partie législative, 2nd volet)
- Accès au projet du code de la commande publique (partie réglementaire, 2nd volet)
- Accès au tableau des observations (contributeurs)
Les observations formulées ne seront pas publiées mais une synthèse des observations recueillies sera toutefois rendue publique. Cette consultation est organisée en application de l’article L. 131-1 du code des relations entre le public et l’administration.
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