A l’issue de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, l’AdCF a réagi aux dispositions qui transforment la DCRTP en une nouvelle variable d’ajustement dans les enveloppes de dotations. Elle espérait des correctifs plus importants lors des débats parlementaires.
La disposition va fragiliser nombre de territoires industriels, déjà pénalisés par la réforme de la TP en 2010, et surtout leurs structures intercommunales.
La mesure et les débats ont trahi une méconnaissance inquiétante du mode de financement de l’intercommunalité en FPU. Après l’érosion des compensations salaires, les ponctions sur la DCRTP vont nécessiter de réviser les règles de calcul des reversements aux communes. Retrouvez le communiqué de presse de l’AdCF…
ADCF - 2017-12-22
La disposition va fragiliser nombre de territoires industriels, déjà pénalisés par la réforme de la TP en 2010, et surtout leurs structures intercommunales.
La mesure et les débats ont trahi une méconnaissance inquiétante du mode de financement de l’intercommunalité en FPU. Après l’érosion des compensations salaires, les ponctions sur la DCRTP vont nécessiter de réviser les règles de calcul des reversements aux communes. Retrouvez le communiqué de presse de l’AdCF…
ADCF - 2017-12-22