Adoptée en 1991, cette directive fixe les obligations minimales concernant la collecte, le traitement et la surveillance des eaux usées urbaines.
Afin de renforcer la prise en compte de certaines enjeux environnementaux émergents, cette directive a fait l'objet d'une révision dans le cadre du Plan d'action zéro pollution du Pacte vert pour l'Europe, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 décembre 2024.
Document revision directive
Source - OFB
Afin de renforcer la prise en compte de certaines enjeux environnementaux émergents, cette directive a fait l'objet d'une révision dans le cadre du Plan d'action zéro pollution du Pacte vert pour l'Europe, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 décembre 2024.
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