// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Actu - DETR, DSIL, DSIL exceptionnelle : quelle répartition territoriale et par politique publique de 2018 à 2020 ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 15/12/2021 )



Actu - DETR, DSIL, DSIL exceptionnelle : quelle répartition territoriale et par politique publique de 2018 à 2020 ?
1,5 milliard d’euros sont alloués en moyenne aux territoires, chaque année, via la DSIL et la DETR, auxquels le plan de relance a permis d’ajouter, en 2020, plus de 570M€. Intercommunalités de France a réalisé un nouveau Focus sur la répartition de ces dotations, par bloc local et politique publique.

Le plan France relance prévoit un abondement de la DSIL à hauteur d’un milliard d’euros supplémentaires pour 2020 et 2021. Si les données pour 2021 ne sont pas encore disponibles, Intercommunalités de France a travaillé à une analyse de la répartition de cette dotation supplémentaire par territoire et par politique publique.

Dans un esprit comparatif, un travail similaire a été effectué pour la DSIL et la DETR, depuis 2018.

ADCF >> 
Note complète
 











Les derniers articles les plus lus