Finances - Fiscalité

Actu - DETR et DSIL ponctionnées (Communiqué AMF)

Article ID.CiTé du 28/07/2017


Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié le 21 juillet au Journal officiel le décret d’avance détaillant les ouvertures et annulations de crédits pour 2017. Les collectivités locales sont concernées par ce texte qui sert aussi à redéployer des crédits sur d’autres dépenses de l’Etat.


Ce sont ainsi près de 260 millions d’€ de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) qui sont supprimés, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Cela représente une baisse de 20% des crédits de paiement pour des projets déjà autorisés.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été alertée, par plusieurs associations départementales de maires, sur les difficultés rencontrées dans l’utilisation des enveloppes DETR et DSIL suite à la publication du décret n°2017-1182 du 20 juillet 2017…

AMF - 2017-07-26