Finances - Fiscalité

Actu - DGF en baisse : l'AMF demande en urgence la mise en place d’un fonds spécial abondé par l’état pour les communes les plus en difficulté

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/07/2018 )



La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des dotations de péréquation et 3 532 d’entre elles perdent l’équivalent de plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement.

L’ampleur de l’élargissement de la carte intercommunale en 2017 a induit une augmentation soudaine de leur potentiel financier puisqu’une partie des ressources de la nouvelle intercommunalité s’ajoute mécaniquement à leur propre potentiel financier. Toutefois, cette augmentation du potentiel financier, un des critère d’éligibilité à la DGF, ne correspond à aucun supplément de ressource pour les communes concernées.

L’AMF alerte sur des pertes définitives puisque la plupart des communes qui ont fortement perdu ne retrouveront pas leur niveau antérieur…

AMF - 2018-07-17