// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Actu - DGF en baisse : l'AMF demande en urgence la mise en place d’un fonds spécial abondé par l’état pour les communes les plus en difficulté

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/07/2018 )



Actu - DGF en baisse : l'AMF demande en urgence la mise en place d’un fonds spécial abondé par l’état pour les communes les plus en difficulté
La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des dotations de péréquation et 3 532 d’entre elles perdent l’équivalent de plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement.

L’ampleur de l’élargissement de la carte intercommunale en 2017 a induit une augmentation soudaine de leur potentiel financier puisqu’une partie des ressources de la nouvelle intercommunalité s’ajoute mécaniquement à leur propre potentiel financier. Toutefois, cette augmentation du potentiel financier, un des critère d’éligibilité à la DGF, ne correspond à aucun supplément de ressource pour les communes concernées.

L’AMF alerte sur des pertes définitives puisque la plupart des communes qui ont fortement perdu ne retrouveront pas leur niveau antérieur…

AMF - 2018-07-17











Les derniers articles les plus lus