Les géants du Net doivent à compter du 6 mars 2024 respecter de nouvelles obligations et interdictions, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA), sous peine de lourdes amendes. L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ces géants en leur imposant de nouvelles règles.
La vingtaine d'obligations et d'interdictions qu'il contient sont désormais opposables aux géants du numérique (obligation de rendre les messageries instantanées interopérables avec les concurrents, interdiction d'imposer un navigateur web ou un moteur de recherche par défaut ou de l'auto-préférence...).
Sommaire
- Quels sont les objectifs du règlement DMA ?
- Quelles sont les activités visées par le DMA ?
- Quelles sont les entreprises concernées par le DMA ?
- Que change le DMA ?
- Quelles sanctions en cas de non-respect du DMA ?
Dossier complet
La vingtaine d'obligations et d'interdictions qu'il contient sont désormais opposables aux géants du numérique (obligation de rendre les messageries instantanées interopérables avec les concurrents, interdiction d'imposer un navigateur web ou un moteur de recherche par défaut ou de l'auto-préférence...).
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- Quels sont les objectifs du règlement DMA ?
- Quelles sont les activités visées par le DMA ?
- Quelles sont les entreprises concernées par le DMA ?
- Que change le DMA ?
- Quelles sanctions en cas de non-respect du DMA ?
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