Depuis la mise en application progressive de la loi climat et résilience, le DPE est devenu un levier essentiel de la politique publique du logement. Son impact est multiple : sur le prix des logements, sur les loyers, sur l’obligation de travaux, sur l’accès au crédit immobilier
Pour restaurer la confiance dans le DPE, un plan structuré autour de trois axes majeurs a été défini : le renforcement des contrôles, la prévention des fraudes et l’amélioration de la formation et de l’information.
Calendrier des actions
Mars 2025 : lancement de la mission parlementaire sur la création d’un ordre des diagnostiqueurs.
Juin 2025 : mise en place de l’outil de vérification des certifications et renforcement des contrôles sur les organismes de certification.
Septembre 2025 : renforcement des sanctions contre les fraudes et augmentation de la durée de suspension des certifications.
Décembre 2025 : modification des logiciels de diagnostic pour empêcher l’affichage immédiat des résultats
Mars 2026 : mise en place du contrôle par géolocalisation pour garantir la présence des diagnostiqueurs sur site.
Source - MTE
DPE : la FNAIM salue les mesures de fiabilisation prises par la Ministre du Logement et appelle à une vigilance renforcée
Source - FNAIM
Pour restaurer la confiance dans le DPE, un plan structuré autour de trois axes majeurs a été défini : le renforcement des contrôles, la prévention des fraudes et l’amélioration de la formation et de l’information.
Calendrier des actions
Mars 2025 : lancement de la mission parlementaire sur la création d’un ordre des diagnostiqueurs.
Juin 2025 : mise en place de l’outil de vérification des certifications et renforcement des contrôles sur les organismes de certification.
Septembre 2025 : renforcement des sanctions contre les fraudes et augmentation de la durée de suspension des certifications.
Décembre 2025 : modification des logiciels de diagnostic pour empêcher l’affichage immédiat des résultats
Mars 2026 : mise en place du contrôle par géolocalisation pour garantir la présence des diagnostiqueurs sur site.
Source - MTE
DPE : la FNAIM salue les mesures de fiabilisation prises par la Ministre du Logement et appelle à une vigilance renforcée
Source - FNAIM