Aménager et construire : où ? À quel prix ? Le sujet a été débattu le 17 mai lors d'un colloque de l'Observatoire régional du foncier (ORF) en présence d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement. La rencontre est le fruit d'une série de travaux collaboratifs auxquels les Epl participaient.
Le colloque a permis la restitution des travaux menés par les membres de l'ORF pour le groupe de travail consacré aux potentiels fonciers, et ceux dédiés à la réduction des coûts fonciers.
Ils ont abouti à la rédaction de 2 rapports remis le même jour. Les conclusions et propositions des groupes furent mises au débat des acteurs publics et privés de l'aménagement et de la construction parmi lesquelles 2 Epl, Plaine Commune développement et Citallios, fusion récente de 4 Sem des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Parmi les propositions retenues, la création de foncière tel que "Foncière commune" en Seine-Saint-Denis apparaît comme modèle reproductible contribuant à réduire les coûts de portage du foncier. "Mention est faite également de notre contribution spécifique concernant la gestion des terres polluées", poursuit la dirigeante.
Autre sujet abordé dans les travaux et pendant les débats du colloque, la fiscalité. "Il y a un consensus important au sujet de la fiscalité sur les propriétaires fonciers qui doit évoluer. Il s'agirait notamment de les exonérer de plus-value quand leur bien est situé dans un périmètre de DUP et d'éviter d'aller jusqu'à l'expropriation."
Fédération des EPL - 2016-05-20
Le colloque a permis la restitution des travaux menés par les membres de l'ORF pour le groupe de travail consacré aux potentiels fonciers, et ceux dédiés à la réduction des coûts fonciers.
Ils ont abouti à la rédaction de 2 rapports remis le même jour. Les conclusions et propositions des groupes furent mises au débat des acteurs publics et privés de l'aménagement et de la construction parmi lesquelles 2 Epl, Plaine Commune développement et Citallios, fusion récente de 4 Sem des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Parmi les propositions retenues, la création de foncière tel que "Foncière commune" en Seine-Saint-Denis apparaît comme modèle reproductible contribuant à réduire les coûts de portage du foncier. "Mention est faite également de notre contribution spécifique concernant la gestion des terres polluées", poursuit la dirigeante.
Autre sujet abordé dans les travaux et pendant les débats du colloque, la fiscalité. "Il y a un consensus important au sujet de la fiscalité sur les propriétaires fonciers qui doit évoluer. Il s'agirait notamment de les exonérer de plus-value quand leur bien est situé dans un périmètre de DUP et d'éviter d'aller jusqu'à l'expropriation."
Fédération des EPL - 2016-05-20