Sécurité locale - Police municipale

Actu - Débroussaillage des terrains : rappel des obligations des propriétaires

Article ID.CiTé du 08/06/2017


Dans une réponse ministérielle publiée le 7 février 2017, le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt rappelle quelles sont les obligations de débroussaillement des terrains exposés aux risques d'incendie.


En effet, les propriétaires sont tenus à une obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé des terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts aux abords des constructions, chantiers, installation de toute nature sur une profondeur de 50 mètres dans les territoires réputés particulièrement exposés au risque incendie.

Le maire peut porter cette obligation à 100 mètres.


Service Public - 2017-06-07