Finances - Fiscalité

Actu - Décentralisation du stationnement payant : être prêt pour le 1er janvier 2018

Article ID.CiTé du 24/01/2017



Dans moins d’un an, le 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une amende pénale de 17€. Véritable changement de paradigme pour les politiques locales de déplacements, cette réforme consiste à décentraliser et à dépénaliser le stationnement payant sur voirie.

Associée depuis 2014 à la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement, l’AdCF signale à ses adhérents les ressources disponibles pour réussir la mise en place du nouveau dispositif.


ADCF - 2017-01-20