ATR, SRU, MAPTAM, NOTRe… Derrière cette litanie d’acronymes, plus de trente années de réformes territoriales à la poursuite d’une ambition : la décentralisation. L’objectif ? Des collectivités territoriales plus autonomes, aux compétences clairement identifiées, dotées de moyens financiers plus importants et au service d’une action publique plus efficace. Quel bilan dresser ?
Très largement, un constat d’échec.
Échec du découpage administratif du territoire tout d’abord, qui voit se superposer une quantité d’échelons au périmètre d’action aussi peu viable que lisible.
Échec financier ensuite, puisque la situation des finances locales s’est considérablement détériorée, entraînant un net repli de l’investissement public.
Échec politique enfin, puisque les collectivités ne sont presque jamais associées à l’élaboration de la norme, qui régit pourtant l’ensemble de leurs actions.
Pour comprendre les raisons de ces échecs et identifier les moyens de les dépasser, l'Institut Montaigne a exploré plusieurs pans de l'action publique ainsi que les moyens mis au service de ces actions. Les domaines analysés pâtissent plus particulièrement de ces échecs.
En s'appuyant sur cette démarche empirique, au plus près du terrain, le groupe de travail de l'Institut Montaigne propose des actions concrètes réparties en sept chapitres pour que les politiques publiques soient enfin conduites avec ambition, clarté et efficacité dans les territoires.
Institut Montaigne - 2016-01-12