Finances - Fiscalité

Actu - Déchets, eau, énergie : le défi du financement des services publics dans un contexte de sobriété

Article ID.CiTé du 04/06/2024



Actu -  Déchets, eau, énergie : le défi du financement des services publics dans un contexte de sobriété
Le modèle économique des services publics de déchets, d’eau et d’énergie doit nécessairement évoluer pour s'adapter aux impératifs de sobriété environnementale et d'équité entre consommateurs.
Pourquoi c’est important
- Le modèle économique des services publics de l’eau, de l’énergie et des déchets est principalement basé sur des coûts fixes, liés aux investissements importants et au patrimoine à maintenir.
- Les recettes sont, pour l’eau et l’énergie, ainsi que pour les déchets lorsque le mode de tarification comporte une part incitative, dépendantes des volumes, elles sont donc variables.
- La sobriété entraîne ainsi une réduction des recettes à périmètre équivalent, sans baisse significative des coûts.
- Le modèle économique de ces services est à repenser, ainsi que leurs liens avec les autres politiques publiques.
Source 
ADCF

« Sobriété : vers un nouveau modèle de financement des services d’eau et d’assainissement » Les 25 propositions des collectivités et des entreprises (Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/06/2024 )
Source - 
FP2E