Actu - Décision du TA Strasbourg - Pour l’efficacité de notre modèle de protection civile, les pompiers volontaires ne peuvent pas être considérés comme des travailleurs

Article ID.CiTé du 09/06/2023

Communiqué complet

Les Sapeurs-pompiers volontaires accomplissant des gardes doivent être reconnus comme des travailleurs (TA Strasbourg) (Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/06/2023 )
Note CFDT SDIS (en attente du texte complet du TA Strasbourg)