- Sur la demande d’Anne Hidalgo, le ministère de l’Environnement précise que le préfet devra suivre la demande des élus car c’est l’esprit de ce texte : être efficace pour une meilleure qualité de l’air.
Une instruction d’application de l’arrêté sera prise en ce sens comme cela a déjà été annoncé.
- Sur la demande de Valérie Pécresse, le ministère de l’Environnement précise que la présidente de la Région est bien consultée car celle-ci est également présidente du STIF, prévu dans l’arrêté. Pour lever toute ambiguïté, un arrêté complémentaire précisera que la présidente de Région est également consultée…
MEDDE - 2016-04-11
Une instruction d’application de l’arrêté sera prise en ce sens comme cela a déjà été annoncé.
- Sur la demande de Valérie Pécresse, le ministère de l’Environnement précise que la présidente de la Région est bien consultée car celle-ci est également présidente du STIF, prévu dans l’arrêté. Pour lever toute ambiguïté, un arrêté complémentaire précisera que la présidente de Région est également consultée…
MEDDE - 2016-04-11