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Les fiches concernant la gouvernance énergie-climat et la qualité de l’air viennent d’être publiées. En effet, la loi a entraîné à la fois la création de nouveaux outils de planification et la modification des outils locaux déjà connus (SRCAE, plan climat, PPE, SNBC, mais aussi PLUi et PPA), entraînant de nouvelles missions pour les collectivités.
Par ailleurs, la loi de transition énergétique établit comme objectif la réduction de l’exposition des citoyens à la pollution, notamment celle qui est créée par les transports. La fiche "qualité de l’air" propose un tour d’horizon des dispositions de la loi ayant un impact sur la qualité de l’air et en explicite les enjeux.
CEREMA - 2017-07-24
Par ailleurs, la loi de transition énergétique établit comme objectif la réduction de l’exposition des citoyens à la pollution, notamment celle qui est créée par les transports. La fiche "qualité de l’air" propose un tour d’horizon des dispositions de la loi ayant un impact sur la qualité de l’air et en explicite les enjeux.
CEREMA - 2017-07-24
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