L’une des “grandes” nouveautés de la réforme de la commande publique, intégrée au sein des articles 55 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, réside dans la possibilité offerte désormais aux acheteurs d’analyser les offres des soumissionnaires avant les candidatures.
Pour la Revue Contrats Publics du Moniteur, Me Nicolas CHARREL et Me Thomas GASPAR proposent leur analyse de ce nouveau dispositif, outil indéniable de simplification et d’efficacité du processus d’achat, laissant toutefois quelques incertitudes et questionnements en suspend qui, selon eux, ne doivent surtout pas être dissuasifs.
Me Nicolas CHARREL - 2017-03-01
Pour la Revue Contrats Publics du Moniteur, Me Nicolas CHARREL et Me Thomas GASPAR proposent leur analyse de ce nouveau dispositif, outil indéniable de simplification et d’efficacité du processus d’achat, laissant toutefois quelques incertitudes et questionnements en suspend qui, selon eux, ne doivent surtout pas être dissuasifs.
Me Nicolas CHARREL - 2017-03-01