Lors d’un achat de solutions innovantes, la gestion des droits de propriété intellectuelle est essentielle tant pour les acheteurs publics que pour les candidats potentiels. Elle doit être le fruit d’une véritable stratégie, qui dépend de chaque situation.
Définir une stratégie de propriété intellectuelle, c’est organiser les conditions d’utilisation et de réutilisation de la solution innovante achetée, tant par l’acheteur pour son besoin que par le titulaire dans le cadre de son activité.
C’est d’autant plus important quand l’innovation naît d’une co-construction et pose donc la question d’un partage de la valeur créée.
Quels enjeux de propriété intellectuelle dans l’achat de solutions innovantes ?
L’acheteur doit s’assurer de répondre à son besoin et anticiper la remise en concurrence.
Les droits de propriété intellectuelle sont cruciaux pour le titulaire car ils sont souvent au cœur de son modèle économique.
La méthodologie proposée par la mission APIE
- Définir l’objet de son achat et son besoin opérationnel
- Identifier les objectifs de diffusion de la solution innovante
- Comprendre le rôle de l’achat sur l’émergence de la solution innovante
- Déterminer la réalité sectorielle lors du sourçage
Ces thèmes sont développés au lien ci-dessous
Source MINEFE
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A consulter
Le guide de l’achat public de solutions innovantes
En particulier la fiche 10 relative à la propriété intellectuelle élaborée par la mission APIE
A quel moment faut-il se préoccuper de la propriété intellectuelle au cours de la passation d’un marché public ?
MINEFE
Définir une stratégie de propriété intellectuelle, c’est organiser les conditions d’utilisation et de réutilisation de la solution innovante achetée, tant par l’acheteur pour son besoin que par le titulaire dans le cadre de son activité.
C’est d’autant plus important quand l’innovation naît d’une co-construction et pose donc la question d’un partage de la valeur créée.
Quels enjeux de propriété intellectuelle dans l’achat de solutions innovantes ?
L’acheteur doit s’assurer de répondre à son besoin et anticiper la remise en concurrence.
Les droits de propriété intellectuelle sont cruciaux pour le titulaire car ils sont souvent au cœur de son modèle économique.
La méthodologie proposée par la mission APIE
- Définir l’objet de son achat et son besoin opérationnel
- Identifier les objectifs de diffusion de la solution innovante
- Comprendre le rôle de l’achat sur l’émergence de la solution innovante
- Déterminer la réalité sectorielle lors du sourçage
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A consulter
Le guide de l’achat public de solutions innovantes
En particulier la fiche 10 relative à la propriété intellectuelle élaborée par la mission APIE
A quel moment faut-il se préoccuper de la propriété intellectuelle au cours de la passation d’un marché public ?
MINEFE