Comme annoncé à l'automne et conformément aux objectifs de sa revue stratégique, l'Autorité a adopté le 16 février 2016 trois décisions instaurant des encadrements tarifaires pour les principaux tarifs du dégroupage, de l'offre de bitstream d'Orange, et de la vente en gros de l'abonnement au service téléphonique (VGAST) et du départ d'appel associé.
En particulier, le tarif récurrent mensuel du dégroupage total sur le marché de gros pourra s'élever jusqu'à 9,10€/mois à compter du 1er mars 2016 et jusqu'à 9,45€/mois à compter du 1er janvier 2017.
ARCEP - 2016-02-19
En particulier, le tarif récurrent mensuel du dégroupage total sur le marché de gros pourra s'élever jusqu'à 9,10€/mois à compter du 1er mars 2016 et jusqu'à 9,45€/mois à compter du 1er janvier 2017.
ARCEP - 2016-02-19