Actu - Délibérations sur le PLU intercommunal - L’AdCF engage un travail d’analyse

Article ID.CiTé du 18/04/2017

Le 27 mars 2017 était l’échéance prévue pour le transfert de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération à défaut d’opposition des communes (règle de la minorité de blocage).

L’AdCF a engagé un premier travail de recensement des résultats de cette période de "transfert conditionnel" qui ne concernait, pour rappel, que les communautés qui n’étaient pas compétentes auparavant ou qui ne sont pas issues en 2017 d’une fusion incluant des communautés préalablement compétentes.

Les premières remontées de terrain font état de choix très contrastés.

ADCF - 2017-04-14