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Politique de la ville

Actu - «Démonstrateur de la Ville Durable» : Un appel à manifestation d’intérêt ouvert aux territoires aussi bien ruraux qu’urbains

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 14/06/2021 )



Actu - «Démonstrateur de la Ville Durable» : Un appel à manifestation d’intérêt ouvert aux territoires aussi bien ruraux qu’urbains
Le Premier ministre Jean Castex et la ministre du Logement Emmanuelle Wargon ont annoncé le 17 mai que le programme d’investissement d’avenir (PIA) portera un effort de 675 millions d’euros sur les enjeux de la «ville durable», sobre énergétiquement et inclusive socialement. Au sein de cette enveloppe, le programme «Démonstrateur de la ville durable» bénéficiera d’une dotation de 305 millions d’euros. L’AdCF s’est assurée auprès de ses partenaires que cette initiative s’adresse à tous les types de territoires, la notion de ville durable devant être comprise de manière très extensive.

Le programme «démonstrateur de la ville durable - habiter la France de demain» fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ouvert le 25 mai aux collectivités de toutes tailles. C’est la Banque des Territoires (et l’Agence nationale de rénovation urbaine - ANRU -, pour les «quartiers prioritaires de la ville»), qui est l’opérateur de l’État pour ce programme, le cahier des charges étant accessible sur le site de la caisse des dépôts «achatpublic.com  « (plateforme traditionnellement utilisée pour les AMI et les AAP du PIA).
Accéder au cahier des charges de l’AMI
>>L’innovation portée par l’aménagement envisagé doit rechercher un haut niveau de performance en matière de sobriété, de résilience, d’inclusion sociale et de «productivité urbaine» (richesse et patrimoine culturel) qui dépasse les normes applicables (ou les «bonnes pratiques»). De plus, les innovations proposées, sur tout ou partie de leur contenu, doivent présenter un fort caractère de réplicabilité à d’autres territoires/opérations.
>>L’AMI s’adresse aux opérations d’aménagement portées par une intercommunalité (ou une commune) liée à un aménageur public ou privé
>>Le dossier de candidature doit tenir en 40 pages au maximum et poser clairement l’inscription de l’opération comme un projet défini dans une stratégie globale territoriale de «ville durable»
>>L’AMI prévoit trois vagues de consultations.
    - première vague, qui concerne les opérations les plus mûres (le dépôt des candidatures est attendu au plus tard au 19 septembre).
    - deuxième vague qui s’achèvera le 5 novembre
>>Une opportunité ouverte à tous avec un dispositif d’accompagnement à la clef
La sélection des projets se veut «souple», la priorité étant de sélectionner les «bonnes idées». L’incubation vise à réunir les conditions pour les faire aboutir.
ADCF >> Dossier complet

 











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