L’une des difficultés de ce dossier provient de l’obligation faite au ministère de prendre à son compte les réseaux 40 MHz des conseils départementaux qui en ont fait le choix, et dont les évolutions se font à l’initiative de ceux-ci, sans obligation d’information vis-à- vis du ministère, placé en position de responsabilité devant l’ANFR8 .
Une étude récente sur l’évolution du réseau a conclu, malgré l’apparition des nouvelles technologies (téléphones portables notamment), que le réseau devait être conservé, pour palier les zones d’ombres laissées par les opérateurs de téléphonie mobile, tout en envisageant que son évolution vers 2020 n’offre pas forcément les mêmes fonctions.
La DIT a demandé aux DIR d’inventorier leurs sites, en identifiant les sites relevant des CD. Il est alors apparu nécessaire d’écrire aux CD afin de leur demander s’ils veulent maintenir le site, ou s’ils ne le souhaitent pas, auquel cas le ministère signifiera à l’ANFR son abandon. Cela devrait conduire à une liste de sites beaucoup plus réduite, et donc la prestation de l’ANFR pour régulariser ces sites serait réduite à un niveau supportable par les budgets actuels.
L’inventaire exhaustif des sites des DIR est donc en cours, et devait être terminé en septembre 2015. Certaines DIR ont expliqué que le délai ne sera pas tenu mais se sont engagés à rendre leur copie en juin 2016 Force est de constater que les DIR auditées n’ont pas été en mesure de fournir de dossier pour ces stations dont les éléments constitutifs sont des antennes et leurs équipements.
En revanche, la mission a pu avoir accès à des listes des postes radio qui équipent les véhicules. Dans ces conditions, et compte tenu du temps imparti, la mission n’a pas souhaité investiguer d’avantage dans ce domaine et renvoie son examen à un autre audit à programmer.
CGEDD - Rapport n° 010271-01 - 2016-05-02
Une étude récente sur l’évolution du réseau a conclu, malgré l’apparition des nouvelles technologies (téléphones portables notamment), que le réseau devait être conservé, pour palier les zones d’ombres laissées par les opérateurs de téléphonie mobile, tout en envisageant que son évolution vers 2020 n’offre pas forcément les mêmes fonctions.
La DIT a demandé aux DIR d’inventorier leurs sites, en identifiant les sites relevant des CD. Il est alors apparu nécessaire d’écrire aux CD afin de leur demander s’ils veulent maintenir le site, ou s’ils ne le souhaitent pas, auquel cas le ministère signifiera à l’ANFR son abandon. Cela devrait conduire à une liste de sites beaucoup plus réduite, et donc la prestation de l’ANFR pour régulariser ces sites serait réduite à un niveau supportable par les budgets actuels.
L’inventaire exhaustif des sites des DIR est donc en cours, et devait être terminé en septembre 2015. Certaines DIR ont expliqué que le délai ne sera pas tenu mais se sont engagés à rendre leur copie en juin 2016 Force est de constater que les DIR auditées n’ont pas été en mesure de fournir de dossier pour ces stations dont les éléments constitutifs sont des antennes et leurs équipements.
En revanche, la mission a pu avoir accès à des listes des postes radio qui équipent les véhicules. Dans ces conditions, et compte tenu du temps imparti, la mission n’a pas souhaité investiguer d’avantage dans ce domaine et renvoie son examen à un autre audit à programmer.
CGEDD - Rapport n° 010271-01 - 2016-05-02