Actu. / Départements - Communication politique : rappel des obligations avant les élections départementales (CNIL)

Dans la perspective des prochains rendez-vous électoraux, notamment les élections départementales, la CNIL dresse le bilan des élections de 2014 et rappelle aux partis et candidats leurs obligations…
CNIL - 2015-03-05
Communication politique : sanction pour détournement d’un fichier d’abonnés à des fins politiques
CNIL - 2015-03-03

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