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Actu - Départements - Conférence Nationale du Handicap - Les Départements de France saluent la démarche globale, mais reste vigilante sur les modalités de mise en œuvre et de financement des mesures annoncées

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/05/2023 )



Certaines avancées étaient attendues, de longue date, par les Départements, notamment la mise en place d’instances de gouvernance nationales et locales donnant toute leur place aux collectivités. C’était une question de cohérence territoriale et de lisibilité de la part des bénéficiaires.

Les Départements restent cependant vigilants quant à l’absence de précisions sur les moyens financiers associés, ainsi que sur les modalités de compensation prévues. Certaines actions annoncées par le Président de la République, comme l’extension et la transformation de l’offre médico-sociale, la revalorisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l’amélioration de l’accessibilité, entraîneront des répercussions directes ou indirectes pour les Départements et devront nécessairement être financées à due proportion par l’État.

Départements de France réitère, à ce titre, sa demande d’obtenir une compensation de l’État à hauteur de 50% pour la PCH et que chaque nouvelle mesure concernant les Départements fasse l’objet d’un accord dans le cadre du Comité des Financeurs.

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