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Face à une situation devenue intenable, les Départements attendaient des « réponses concrètes » de la part du Gouvernement. Élisabeth Borne est venue leur en apporter quelques-unes lors de leurs 92è Assises, organisées du 8 au 10 novembre dernier à Strasbourg. La plupart des élus, à commencer par le Président de DF, François Sauvadet, a salué « un effort significatif » de l’État, même si les besoins sont supérieurs.
Pour ces Assises, DF revendiquait ainsi :
- Un accompagnement de l’État pour les Départements les plus en difficultés du fait de l’explosion de leurs dépenses sociales et de la chute de recettes fiscales corrélées au marché immobilier.
>> Sur ce point, la Première ministre a promis un abondement par l’État, à hauteur équivalente, du fonds de sauvegarde des Départements, créé en 2020 pour faire face à une dégradation brutale de leurs finances. Attendu sur la table : entre 53 et 55 millions d’euros, qui s’ajouteront à l’argent des Départements pour atteindre au total plus de 100 millions d’euros. Une somme cependant jugée insuffisante par les Départements.
- Une augmentation des concours de la CNSA pour porter à parité, avec l’État, les dépenses engagées par les Départements au titre de l’autonomie, contre 40%, en moyenne, actuellement.
>> Sur ce deuxième point, Elisabeth Borne n’a pas, non plus, complètement donné satisfaction aux Départements. La Première ministre a en effet annoncé que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dégagerait une première enveloppe de plus de 150 millions d’euros en 2024. “Vos dépenses d’aides à l’autonomie seront couvertes à minima à 40%”, a-t-elle précisé, tout en ajoutant que ces crédits “doivent d’abord bénéficier aux Départements les moins bien couverts”.
- Une participation de l’État pour la prise en charge des Mineurs non accompagnés (MNA).
>> Ce coût devrait exploser en 2023 et se chiffrer à 500 millions d’euros supplémentaires (portant le total des dépenses à 2,5 Md€) pour les Départements, du fait de l’arrivée massive de mineurs étrangers isolés. Ces derniers devront se contenter d’une hausse d’un tiers de l’aide de l’État à l’évaluation de minorité, à hauteur de 100 millions d’euros.
Sans faire d’annonce concrète, la Première ministre a aussi confirmé son intention de poursuivre le dialogue avec les Départements entamé il y a un an, en renforçant les instances de concertation sur la question des financements de la protection de l’enfance et des sapeurs-pompiers.
À Strasbourg, Élisabeth Borne a enfin tenu à rassurer. « Le Département est un échelon indispensable pour l’action publique locale ». « Il n’est donc pas question de le supprimer », assure-t-elle
ADF >> Communiqué complet
Pour ces Assises, DF revendiquait ainsi :
- Un accompagnement de l’État pour les Départements les plus en difficultés du fait de l’explosion de leurs dépenses sociales et de la chute de recettes fiscales corrélées au marché immobilier.
>> Sur ce point, la Première ministre a promis un abondement par l’État, à hauteur équivalente, du fonds de sauvegarde des Départements, créé en 2020 pour faire face à une dégradation brutale de leurs finances. Attendu sur la table : entre 53 et 55 millions d’euros, qui s’ajouteront à l’argent des Départements pour atteindre au total plus de 100 millions d’euros. Une somme cependant jugée insuffisante par les Départements.
- Une augmentation des concours de la CNSA pour porter à parité, avec l’État, les dépenses engagées par les Départements au titre de l’autonomie, contre 40%, en moyenne, actuellement.
>> Sur ce deuxième point, Elisabeth Borne n’a pas, non plus, complètement donné satisfaction aux Départements. La Première ministre a en effet annoncé que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dégagerait une première enveloppe de plus de 150 millions d’euros en 2024. “Vos dépenses d’aides à l’autonomie seront couvertes à minima à 40%”, a-t-elle précisé, tout en ajoutant que ces crédits “doivent d’abord bénéficier aux Départements les moins bien couverts”.
- Une participation de l’État pour la prise en charge des Mineurs non accompagnés (MNA).
>> Ce coût devrait exploser en 2023 et se chiffrer à 500 millions d’euros supplémentaires (portant le total des dépenses à 2,5 Md€) pour les Départements, du fait de l’arrivée massive de mineurs étrangers isolés. Ces derniers devront se contenter d’une hausse d’un tiers de l’aide de l’État à l’évaluation de minorité, à hauteur de 100 millions d’euros.
Sans faire d’annonce concrète, la Première ministre a aussi confirmé son intention de poursuivre le dialogue avec les Départements entamé il y a un an, en renforçant les instances de concertation sur la question des financements de la protection de l’enfance et des sapeurs-pompiers.
À Strasbourg, Élisabeth Borne a enfin tenu à rassurer. « Le Département est un échelon indispensable pour l’action publique locale ». « Il n’est donc pas question de le supprimer », assure-t-elle
ADF >> Communiqué complet
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