Lors d’un discours prononcé devant l’Association des Maires de France, Emmanuel Macron a jugé que les droits de mutation qui consistent en une taxe sur les transactions immobilières s’effectuant dans le département et perçue par ce département, n’avait rien à voir avec les dépenses de ces collectivités, qui seraient exclusivement des dépenses sociales.
Une vision très réductrice des missions confiées aux départements par les différentes lois de décentralisation depuis 1982, qui vont bien au-delà de l’aide sociale.
Au sommaire :
- Le département gère en effet un bloc de compétences sociales…
- … mais le département a bien d’autres compétences…
- Et en plus les communes font aussi du social
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Une vision très réductrice des missions confiées aux départements par les différentes lois de décentralisation depuis 1982, qui vont bien au-delà de l’aide sociale.
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- Le département gère en effet un bloc de compétences sociales…
- … mais le département a bien d’autres compétences…
- Et en plus les communes font aussi du social
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