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Finances - Fiscalité

Actu - Départements - L’indiscutable amélioration de la situation financière des départements en 2021 ne doit sans doute pas être perçue comme révélatrice d’une tendance longue (étude ADF/La Banque Postale )

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/12/2021 )



Actu - Départements - L’indiscutable amélioration de la situation financière des départements en 2021 ne doit sans doute pas être perçue comme révélatrice d’une tendance longue (étude ADF/La Banque Postale )
Cette étude propose une analyse des finances départementales couvrant la période 2001 à 2021, en ciblant plus particulièrement le dernier mandat, qui a débuté en 2015, ainsi que l’influence de la Covid-19.

Parmi les principales caractéristiques du dernier mandat, une décélération du rythme des dépenses de fonctionnement ; le dynamisme des droits de mutation ; une tendance à la hausse des soldes d’épargne, fortement perturbée cependant en 2020 avec la survenue de la crise sanitaire ; des investissements annuels moyens plus faibles que précédemment même s’il faut souligner la relance observée depuis 2018 ; un poids de la dette en diminution.

Aussi bien sur le RSA que sur les droits de mutation, aussi bien en 2020 qu’en 2021, les premiers effets de la Covid-19 sur les finances départementales sont assez différents de ceux que l’on pouvait anticiper dans les premiers mois de la crise sanitaire : dans ce contexte, l’indiscutable amélioration de la situation financière des départements en 2021 ne doit sans doute pas être perçue comme révélatrice d’une tendance longue.

Les années qui viennent verront-elles ladite crise influencer de façon durable les politiques départementales ?
C’est loin d’être impossible, même si d’autres éléments plus structurels joueront un rôle non négligeable. Ainsi en va-t-il de la réforme fiscale : le produit de foncier bâti des départements a été remplacé par une fraction de TVA.

Entraînant pour les départements la perte de l’essentiel de leur pouvoir fiscal, cette réforme nécessite de s’interroger sur le modèle de financement des départements puisque, à des recettes de plus en plus corrélées à la croissance économique, répondent des dépenses pour une grande partie contracycliques, alors que le rôle des conseils départementaux en termes de solidarités humaines et territoriales n’a jamais cessé d’être un rôle-clef pour le développement local

La Banque Postale >> Etude complète
 











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