À l'occasion du 93e congrès des Assises des départements de France, à Angers (Maine-et-Loire), le 15 novembre 2024, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé que l’effort budgétaire demandé aux département dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 sera « très significativement réduit » pour tenir compte de leur situation « très spécifique ».
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Pour cela, le Premier ministre propose cinq mesures :
- réduire le taux de prélèvement prévu au titre du fonds de réserve dans le projet de loi de finances 2025,
- relever de 0,5 % le plafond des droits de mutation à titre onéreux, prélevés sur les transactions immobilières, pour une période de trois ans. Cette mesure se chiffrerait à hauteur d’un milliard d’euros,
- revenir « au moins » sur le caractère rétroactif de la baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
- rehausser en 2025 les concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à une hauteur de 200 millions d'euros, avant un travail « important » sur les niveaux de compensation de ces prestations pour les deux prochaines années,
- étaler sur quatre ans au lieu de trois la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
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Michel Barnier a annoncé la création, début 2025, d’une instance de pilotage partagée entre l'État et les départements qui actera les grandes décisions. Il veut proposer un plan à trois ans à l'ensemble du pays pour « relever la ligne d'horizon » pour les départements.
Une cinquantaine de propositions pour tous les secteurs de la vie des Français seront proposées dans ce plan de réforme, comme l’allocation sociale unique ou encore un livret d’épargne industrielle.
Gouvernement - Communiqué
Colères, usage du 49.3, budget, jour férié en moins… Les réponses de Michel Barnier
Ouest-France
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Pour cela, le Premier ministre propose cinq mesures :
- réduire le taux de prélèvement prévu au titre du fonds de réserve dans le projet de loi de finances 2025,
- relever de 0,5 % le plafond des droits de mutation à titre onéreux, prélevés sur les transactions immobilières, pour une période de trois ans. Cette mesure se chiffrerait à hauteur d’un milliard d’euros,
- revenir « au moins » sur le caractère rétroactif de la baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
- rehausser en 2025 les concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à une hauteur de 200 millions d'euros, avant un travail « important » sur les niveaux de compensation de ces prestations pour les deux prochaines années,
- étaler sur quatre ans au lieu de trois la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
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Michel Barnier a annoncé la création, début 2025, d’une instance de pilotage partagée entre l'État et les départements qui actera les grandes décisions. Il veut proposer un plan à trois ans à l'ensemble du pays pour « relever la ligne d'horizon » pour les départements.
Une cinquantaine de propositions pour tous les secteurs de la vie des Français seront proposées dans ce plan de réforme, comme l’allocation sociale unique ou encore un livret d’épargne industrielle.
Gouvernement - Communiqué
Colères, usage du 49.3, budget, jour férié en moins… Les réponses de Michel Barnier
Ouest-France