Plus de 350 personnes, dans une salle comble, se sont réunies à l’Assemblée nationale le 27 avril dernier pour assister au colloque organisé par l’Assemblée des Départements de France "Les Départements à l’heure de la réforme territoriale". Un succès qui démontre l’importance des enjeux à venir pour nos Départements, "acteurs incontournables de la proximité" ainsi que le rappelait Dominique BUSSEREAU, Président de l’Assemblée des Départements de France.
Dans son intervention d’ouverture, Dominique BUSSEREAU, Président de l’ADF a rappelé qu’à l’heure de l’application d’une loi qu’il juge "floue", l’échelon départemental conserve "90% de ses compétences".
L’application de la Loi NOTRe a ainsi posé un ensemble de difficultés à l’échelle locale qui ont mis en cause les actions de nos Départements et ont fragilisé leurs politiques publiques. Jean-René LECERF, Président du Conseil départemental du Nord, qui intervenait en tant que grand témoin lors du colloque a ainsi rappelé que certaines actions Départementales ont été brusquement remises en questions lors de la perte de certaines compétences.
Concernant le développement d’une ruche de 242 entreprises, le Président s’interroge : "Aujourd’hui, que va devenir ce projet ? Passer à la région, passer à l’intercommunalité, rester départemental au titre de l’immobilier d’entreprise ? Encore une fois, rien n’est évident."
Les thèmes des tables rondes développés dans l'article
- Un débat sur l’environnement juridique de la loi NOTRe
- Les incidences pratiques de l’application de la loi NOTRe
ADF - 2016-05-02
Dans son intervention d’ouverture, Dominique BUSSEREAU, Président de l’ADF a rappelé qu’à l’heure de l’application d’une loi qu’il juge "floue", l’échelon départemental conserve "90% de ses compétences".
L’application de la Loi NOTRe a ainsi posé un ensemble de difficultés à l’échelle locale qui ont mis en cause les actions de nos Départements et ont fragilisé leurs politiques publiques. Jean-René LECERF, Président du Conseil départemental du Nord, qui intervenait en tant que grand témoin lors du colloque a ainsi rappelé que certaines actions Départementales ont été brusquement remises en questions lors de la perte de certaines compétences.
Concernant le développement d’une ruche de 242 entreprises, le Président s’interroge : "Aujourd’hui, que va devenir ce projet ? Passer à la région, passer à l’intercommunalité, rester départemental au titre de l’immobilier d’entreprise ? Encore une fois, rien n’est évident."
Les thèmes des tables rondes développés dans l'article
- Un débat sur l’environnement juridique de la loi NOTRe
- Les incidences pratiques de l’application de la loi NOTRe
ADF - 2016-05-02