Départements

Actu - Départements - Les conséquences de la hausse des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS), en particulier du RSA, sur les finances des Départements

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/11/2017 )



Les Départements assument 36 milliards d’euros de dépenses sociales, dont 18,2 milliards d’AIS
Sur 1000€ dépensés par un Département, 600€ en moyenne le sont pour des actions de solidarité, d’action sociale et de santé, dont 300€ pour les AIS. 
Les AIS concernent près de 3 millions de bénéficiaires au total dont : 
- 1,6 million d’allocataires du Revenu de Solidarité Active socle (RSA) ;
- 1,2 million d’allocataires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ; 
- 230 000 allocataires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

La part des AIS à la charge des Départements représente plus de la moitié de leur coût total. 
En 2016, les dépenses des 3 AIS ont représenté 18,2 milliards d’euros. Ces dépenses ont été compensées par l’État à hauteur de 8,9 milliards d’euros. Cela représente un reste à charge de 9,3 milliards d’euros pour les Départements, soit plus de 10% de leur budget


ADF - 2017-11-06