Actu - Départements - Les conséquences de la hausse des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS), en particulier du RSA, sur les finances des Départements

Les Départements assument 37 milliards d’euros de dépenses sociales, dont 18,6 milliards d’AIS. 
1. Sur 1000€ dépensés par un Département, 600€ en moyenne le sont pour des actions de solidarité, d’action sociale et de santé, dont 300€ pour les AIS. 
2. Les AIS concernent plus de 3 millions de bénéficiaires au total dont : 
- 1,6 million d’allocataires du Revenu de Solidarité Active socle (RSA) ;
- 1,26 million d’allocataires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ; 
- 270 000 allocataires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). 

Sommaire /Suite
- La part des AIS à la charge des Départements représente plus de la moitié de leur coût total. 
- Le RSA, en hausse constante, pèse très fortement sur les finances départementales. 
- A long terme, la situation financière des Départements n’est pas stabilisée. 
- Le transfert de la gestion des AIS, une dépense non maîtrisée pour les Départements 
- Des négociations non-abouties sous la précédente mandature 
- Les perspectives de refonte du système de financement des AIS à partir de 2017

ADF - 2018-06-04