A l’unanimité, la Commission Exécutive a confirmé la position des Départements de France à l’égard des pactes financiers que souhaite mettre en place l’Etat.
Les Départements refusent d’entrer dans ces discussions tant que le Gouvernement n’aura pas annoncé des solutions concrètes aux questions fondamentales que sont les Mineurs Non Accompagnés (MNA) et les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS).
Qui serait assez fou pour discuter d’un contrat financier sans connaître les moyens de maitriser des dépenses majeures qui s’imposent aux Départements alors qu’elles échappent à tout contrôle de leur part ?
Enfin, l’ADF attend également du Gouvernement qu’il réaffirme la nécessité de maintenir les Départements, indispensables échelons de la démocratie et du service public de proximité, dans les zones métropolitaines et en Île-de-France.
ADF - 2018-02-14
Les Départements refusent d’entrer dans ces discussions tant que le Gouvernement n’aura pas annoncé des solutions concrètes aux questions fondamentales que sont les Mineurs Non Accompagnés (MNA) et les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS).
Qui serait assez fou pour discuter d’un contrat financier sans connaître les moyens de maitriser des dépenses majeures qui s’imposent aux Départements alors qu’elles échappent à tout contrôle de leur part ?
Enfin, l’ADF attend également du Gouvernement qu’il réaffirme la nécessité de maintenir les Départements, indispensables échelons de la démocratie et du service public de proximité, dans les zones métropolitaines et en Île-de-France.
ADF - 2018-02-14
Dans la même rubrique
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
-
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
-
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement