Départements

Actu - Départements - Renforcer la politique de surveillance sanitaire - L’Assemblée des Départements de France fait des propositions

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/07/2018 )



Les Départements jouent un rôle décisif dans la veille sanitaire : ils administrent plus de 70 laboratoires départementaux d’analyses (LDA). Ceux-ci assurent une importante mission d’épidémiosurveillance dans les domaines de la santé animale, l’hygiène alimentaire, la santé des végétaux et la surveillance sanitaire des produits de la mer. 

La maintenance de ce réseau et ses missions de service public sont coûteuses et reposent essentiellement sur les Départements, eux-mêmes confrontés à de fortes contraintes financières. 
L’ouverture de certains marchés d’analyse à la concurrence (analyses de l’eau) a fortement fragilisé le réseau des laboratoires départementaux, dont certains ont disparu. La concurrence est bénéfique mais si elle devenait excessive et systématique, elle remettrait en cause l’existence même du réseau actuel. 

Aussi, afin de pérenniser ce réseau indispensable à la sécurité sanitaire du pays, il est nécessaire de : 
Mettre en place une gouvernance nationale regroupant les différents ministères concernés et les Départements pour mieux coordonner les politiques de veille sanitaire, aujourd’hui trop segmentées ; 
Conforter le rôle des Départements en matière de sécurité sanitaire afin de renforcer les politiques locales de prévention, notamment dans le domaine agricole ; 
Consolider le réseau des laboratoires départementaux en instaurant un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) national, correspondant à des enjeux sanitaires stratégiques (à titre d’exemple, dans le domaine de la santé animale pour les risques les plus importants, ou dans celui du contrôle des autocontrôles dans le secteur agroalimentaire) ;
Poursuivre la modernisation du réseau des LDA (regroupements, mutualisation, coopération, optimisation de la gestion). 

Les Départements souhaitent majoritairement maintenir et développer le réseau des laboratoires départementaux. Aussi, ils souhaitent que l’Etat s’engage dans une politique de veille sanitaire plus volontariste, mieux coordonnée et qu’il les aide à assumer ces missions d’intérêt général qui relèvent de sa compétence. 

Assemblée des Départements de France - 2018-07-10