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Actu - Départements - Seine-Saint-Denis - Le Département obtient la renationalisation du financement du RSA

Rédigé par ID CiTé le 22/09/2021



Mardi 21 septembre, le Premier ministre, en déplacement en Seine-Saint-Denis, a annoncé la renationalisation du financement du RSA pour ce département à partir de 2022, pour une durée de 5 ans. Une mesure appelée depuis longtemps de ses vœux par le Département qui y voit là une possibilité de doubler ses investissements dédiés à l’insertion et aux équipements.

Avec ce pacte négocié à titre expérimental pour 5 ans, la Seine-Saint-Denis devient le seul département métropolitain à bénéficier d’une telle mesure (c’était déjà le cas à Mayotte, en Guyane et à la Réunion).

Depuis le transfert du paiement du RSA aux départements en 2004, un déséquilibre important s’est en effet créé entre leurs dépenses sociales - en constante augmentation - et la compensation de celles-ci par l’État, qui a diminué. D’année en d’année, la part à payer par la Seine-Saint-Denis - le fameux «reste à charge» - s’est accrue, limitant ainsi sa capacité à investir pour un mieux-être de sa population. De 2012 à 2020, le reste à charge annuel de la Seine-Saint-Denis est ainsi passé de 100 millions à 227 millions d’euros, soit une augmentation de 120%.

En «bloquant» à 520 millions d’euros le montant à débourser chaque année par le Département pour le RSA, l’accord obtenu avec l’État va donc permettre petit à petit à la Seine-Saint-Denis de retrouver des marges de manœuvre financières.
Dès 2022, ce sont ainsi entre 50 et 70 millions que la Seine-Saint-Denis n’aura plus à financer au titre du RSA. Une capacité budgétaire que le Département compte bien réemployer au profit de ses habitants- qu’il s’agisse de financement de dispositifs de retour vers l’emploi ou de la construction de collèges.

3 chiffres clés
- 570 millions d’euros : le montant consacré en 2021 par le Département aux dépenses du RSA (soit plus d’un quart de son budget)
- 340 : le nombre de référents RSA dans les parcours sociaux à l’horizon 2026, soit le double de ce qui existe à l’heure actuelle
- 12 700 : le nombre de places en insertion en Seine-Saint-Denis estimées pour 2026, soit le double de ce qui existe à l’heure actuelle

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