Sécurité locale - Police municipale

Actu - Dépénalisation du stationnement : "40 millions d’automobilistes" relance "mon maire s’engage"

Article ID.CiTé du 24/10/2017



En janvier 2014, les élus parlementaires adoptaient la loi sur la Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM). L’entrée en vigueur de cette loi, repoussée à plusieurs reprises, sera finalement effective au 1er janvier 2018. Grâce à cette mesure, les maires auront désormais la possibilité de modifier le montant de l’amende pour défaut ou insuffisance de paiement du stationnement, actuellement de 17 € pour l’ensemble du territoire français.

L’association "40 millions d’automobilistes" craint que beaucoup de communes en profitent pour augmenter considérablement ce montant et relance donc aujourd’hui, lundi 16 octobre 2017, l’opération "Mon maire s’engage" (www.monmairesengage.com  ) pour encourager les élus municipaux à ne pas céder à la dérive du système en refusant d’augmenter le montant de l’amende.

40 millions d’automobilistes - 2017-10-13