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Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Déploiement de SIBIL, système d’information du spectacle vivant

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/06/2018 )



Actu - Déploiement de SIBIL, système d’information du spectacle vivant
Françoise Nyssen, ministre de la Culture annonce la mise en place opérationnelle de SIBIL, système d’information du spectacle vivant à partir du 1er juillet 2018. Cet outil à disposition des entrepreneurs de spectacle vivant permettra la remontée des données de billetterie à des fins d’information statistique en application de l’article 48 de la loi "Liberté de création, architecture et patrimoine".

La loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" du 7 juillet 2016, dispose dans son article 48 que les entrepreneurs de spectacles vivants détenant une licence mettent à la disposition du ministre chargé de la Culture les informations de billetterie relatives, d’une part au prix global payé par le spectateur ou, s'il y a lieu, la mention de la gratuité et, d'autre part, le nom du spectacle, le domaine, la localisation et le type de lieu de chaque représentation.

Cette mesure institue un dispositif légal de remontée obligatoire et centralisée des données de billetterie afin de constituer un référent national d’informations sur la fréquentation du spectacle vivant et la recette globale de billetterie. Elle autorise ainsi l’État à se doter d’un outil d’observation pour le pilotage des politiques publiques de la création artistique et la mesure de leur impact…

Le Ministère a assoupli la mise en place du dispositif par un déploiement en trois vagues:
- Au 1er juillet 2018 pour les opérateurs de l’État, les lieux labellisés, les scènes conventionnées et les théâtres lyriques d’intérêt national (environ 500 structures) ;
- Au 1er janvier 2019 pour les structures déclarantes de la taxe sur les spectacles auprès du CNV et de l’ASTP (environ 5 000 structures) ;
- Au 1er avril 2019 pour une généralisation à l’ensemble des structures de spectacle vivant (environ 15 000 structures).

Ministère de la Culture - 2018-06-18
 











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