Concrètement, la mesure soutiendra la construction et l'exploitation de deux parcs éoliens fixes en mer: le premier dans la zone Sud Atlantique, le second dans la zone Centre Manche 2 en Normandie.
Les aides seront octroyées sur la base de procédures d'appel d'offres transparentes et non discriminatoires, qui seront organisées de manière à sélectionner un bénéficiaire par zone offshore.
La Commission a estimé que le régime français était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement. En particulier,
i) l'aide sera accordée sur la base d'un régime s'accompagnant d'un volume et d'un budget prévisionnels;
ii) le montant de l'aide sera déterminé au moyen d'une procédure de mise en concurrence ouverte, claire, transparente et non discriminatoire; et
iii) l'aide sera octroyée avant le 31 décembre 2025.
Source - Commission Européenne
Les aides seront octroyées sur la base de procédures d'appel d'offres transparentes et non discriminatoires, qui seront organisées de manière à sélectionner un bénéficiaire par zone offshore.
La Commission a estimé que le régime français était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement. En particulier,
i) l'aide sera accordée sur la base d'un régime s'accompagnant d'un volume et d'un budget prévisionnels;
ii) le montant de l'aide sera déterminé au moyen d'une procédure de mise en concurrence ouverte, claire, transparente et non discriminatoire; et
iii) l'aide sera octroyée avant le 31 décembre 2025.
Source - Commission Européenne