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Actu - Déport des élus : la FedEpl salue l’initiative de l’AATF préconisant la suppression de l’obligation de sortie de la salle de l’assemblée délibérante

Article ID.CiTé du 11/04/2023



L’association des administrateurs territoriaux de France vient de publier un Livre blanc pour mieux promouvoir la déontologie et l’éthique dans l’action publique. En matière de prévention des conflits d’intérêts par les élus, l’AATF appelle à « faire mieux en faisant plus simple »

Les 15 propositions formulées ont été remises le 31 mars à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Elles portent sur trois objectifs :
 - Le premier vise à “conforter l’éthique publique à l’échelon national et européen”,
 - Le deuxième à “renforcer et harmoniser le cadre déontologique pour les agents publics et les collectivités locales”
 - Le troisième à “simplifier la prévention des conflits d’intérêts pour les élus”.


Consulter le Livre blanc  de l’Association des administrateurs territoriaux de France
Les EPL >> 
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