Actu - Dernière ligne droite pour débattre de la compétence PLU intercommunal

Article ID.CiTé du 10/01/2017

Depuis le 27 décembre, s’est ouverte la période de trois mois donnée aux conseils municipaux pour manifester leur éventuelle opposition au transfert de la compétence PLU lorsque celle-ci demeure municipale.

Dans ce temps fort du débat, l’AdCF rappelle à ses adhérents les supports pédagogiques mis à leur disposition pour faire œuvre de pédagogie.

Témoignages d’acteurs locaux, explications du cadre juridique et des garanties apportées aux communes, expériences de territoires... sont regroupés dans ces différents supports.

ADCF - 2017-01-06