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Domaines public et privé - Forêts

Actu - Dernière ligne droite pour la révision de la charte de la forêt communale

Rédigé par ID CiTé le 03/11/2016



La charte de la forêt communale s'appliquera à l'ensemble du territoire. Elle s'adaptera néanmoins aux réalités et aux spécificités de la gestion forestière des régions. Les échanges ont permis de conclure à une compatibilité globale entre les attentes des communes et les missions de l'ONF dans le cadre de la mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités.
Cette gestion durable et multifonctionnelle est assurée à partir d'un document unique : l'aménagement forestier, seul opposable aux tiers : "pas d'empilement avec d'autres documents" ont réaffirmé les élus.

Autre rappel : avant toute décision relative au choix du document d'aménagement (Règlement Type de Gestion, aménagement synthétique ou classique), les enjeux de la forêt seront définis en concertation avec la collectivité propriétaire et le représentant de l'ONF.

Quelques points demeurent cependant encore en discussion à ce stade…


Fédération nationale des Communes forestières - 2016-11-02










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