Fuite du rapport de l’IGA/IGSC sur l’activité de sapeur-pompier volontaire, décision du comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe assimilant les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) à des « travailleurs », attente persistante de la déclinaison des dispositions de la réforme des retraites accordant une bonification aux SPV : nombreux ont été ces dernières semaines les signaux d’inquiétude pour la pérennité du modèle français de sécurité civile.
Relayant les préoccupations exprimées dans les territoires, la FNSPF a porté depuis lors les attentes de ses 285 000 adhérents auprès du Gouvernement, du Parlement, des autorités nationales de gouvernance des SDIS et de l’administration centrale.
Recevant la FNSPF le 6 mars dernier, le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer Gérald DARMANIN a apporté des réponses claires sur sa volonté et celle du Gouvernement sur :
- Le refus de toute application de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail (DETT) aux SPV,
- L’absence de toute remise en cause du cadre d’activité des SPV,
- Le respect de la volonté du législateur dans le cadre de la déclinaison de la réforme des retraites aux SPV.
- L’ouverture le 8 avril prochain d’un Beauvau de la sécurité civile,
- Le lancement d’une initiative européenne forte sur le volontariat et la sécurité civile.
Parallèlement, la FNSPF a obtenu des garanties sur l’abandon du projet de décret initial et sur la volonté de travailler à des propositions répondant aux engagements politiques d’accorder une bonification de trimestres aux SPV après 10 ans d’engagement, même si la conduite de ce dossier nécessitera plusieurs mois.
FNSPF - Communiqué complet
Relayant les préoccupations exprimées dans les territoires, la FNSPF a porté depuis lors les attentes de ses 285 000 adhérents auprès du Gouvernement, du Parlement, des autorités nationales de gouvernance des SDIS et de l’administration centrale.
Recevant la FNSPF le 6 mars dernier, le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer Gérald DARMANIN a apporté des réponses claires sur sa volonté et celle du Gouvernement sur :
- Le refus de toute application de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail (DETT) aux SPV,
- L’absence de toute remise en cause du cadre d’activité des SPV,
- Le respect de la volonté du législateur dans le cadre de la déclinaison de la réforme des retraites aux SPV.
- L’ouverture le 8 avril prochain d’un Beauvau de la sécurité civile,
- Le lancement d’une initiative européenne forte sur le volontariat et la sécurité civile.
Parallèlement, la FNSPF a obtenu des garanties sur l’abandon du projet de décret initial et sur la volonté de travailler à des propositions répondant aux engagements politiques d’accorder une bonification de trimestres aux SPV après 10 ans d’engagement, même si la conduite de ce dossier nécessitera plusieurs mois.
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