La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité ou à la confier à un syndicat mixte ou encore à un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural. Deux guide pratiques ont vocation à accompagner les collectivités de communes dans leur décision.
En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont actuellement pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture.
Au sommaire
- Prendre -ou non- la compétence avant le 31 mars 2021
- Deux modes d'emploi à destination des collectivités
Source >> CEREMA
En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont actuellement pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture.
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- Prendre -ou non- la compétence avant le 31 mars 2021
- Deux modes d'emploi à destination des collectivités
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