La taxe d’aménagement, largement paramétrable, est un levier pour optimiser une politique d’aménagement des communes et intercommunalités. En choisissant différents taux sur les secteurs identifiés comme stratégiques (renouvellement urbain, équipements à réaliser, redimensionnement des réseaux, ...) elles peuvent agir au plus près des enjeux, et soutenir certains acteurs par des exonérations ciblées (petits commerces, industrie, etc).
Deux simulateurs de calcul de la taxe d’aménagement au service de la stratégie foncière des collectivités
La taxe d’aménagement (TA), qui existe depuis 2012 a été mise en place afin que les collectivités puissent financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable. Elle est payée après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme et bénéficie aux communes ou communautés de communes, aux départements, et en Île-de-France à la Région. Utilisée à bon escient, la taxe d’aménagement s’inscrit dans une logique d’optimisation des stratégies foncières et d’aménagement des collectivités.
Les communes et les intercommunalités peuvent agir sur les secteurs stratégiques identifiés : renouvellement urbain, équipements à réaliser, redimensionnement des réseaux, etc, par la sectorisation des taux de TA. . Elles peuvent également soutenir certains acteurs par des exonérations ciblées (petits commerces, industrie, etc).
Toutefois, largement paramétrable, cette taxe peut vite être perçue comme d’usage complexe. Afin de faciliter l’utilisation de cette taxe par les collectivités, le Cerema a conçu deux outils d’aide à la décision :
- Le simulateur des revenus fiscaux de la taxe d’aménagement pour les collectivités, qui permet de simuler le produit de la taxe d’aménagement par une approche globale et stratégique du territoire ;
- Le simulateur de la TA à payer par les pétitionnaires, qui permet de mesurer les impacts du paramétrage de la taxe sur les porteurs de projet.
Au sommaire :
- Faire des scénarios financiers selon la stratégie d’aménagement et de financement des équipements publics
- Anticiper l’impact financier de la ta sur le coût des constructions avec le simulateur de la taxe d’aménagement à payer par les pétitionnaires
- Le Cerema accompagne les collectivités pour renforcer leur stratégie foncière par la fiscalité
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