Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Dévoiler le numéro d’un député sans son autorisation : c’est permis ?

Article ID.CiTé du 29/08/2024



Diffuser un numéro de téléphone non public peut constituer une atteinte à l’intimité de la vie privée. L’envoi de messages en masse à ce numéro peut relever d’autres infractions : harcèlement, violences morales…

« C’est un message très personnel donc je vous propose que tout le monde le remercie. Merci vraiment Frédéric ! ». C’est en ces termes énigmatiques que Michaël Youn a 
interpelé le député RN Frédéric Falcon lors d’un concert à Leucate le 24 août, tout en affichant sur un écran géant son numéro de téléphone. Si l’humoriste ne s’est guère étendu sur les motifs qui l’ont poussé à faire cette divulgation, les suites de celles-ci sont naturellement prévisibles.

Et s’il s’avère, après vérification, que c’est en fait le numéro d’un collaborateur parlementaire qui a été diffusé, les conséquences pour ce dernier pourraient au moins justifier des poursuites au civil.

Au sommaire
- Divulguer un numéro de téléphone non public peut constituer une atteinte à la vie privée
- Qu’en est-il lorsqu’un député fait usage du numéro d’un ministre ?

Les Surligneurs 
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