Les deux arrêtés publiés ce jour permettent de renforcer et de diversifier les contrôles, en intégrant de la détection automatique des comportements suspects, de durcir les sanctions en cas de fraude, et de faciliter la vérification de la certification du diagnostiqueur et de la validité du diagnostic pour le particulier.
Les mesures principales de ces arrêtés sont les suivantes :
• Détection automatique des comportements suspects
• Renforcement des sanctions contre les diagnostiqueurs frauduleux
• Contrôles accrus
• Examens plus rigoureux
• Publication différée des résultats
• Vérification facilitée pour les particuliers
Le travail sur la suite du plan se poursuit également : deux missions sont en cours, l’une conduite par Henri Buzy-Cazaux sur la mise en place d’une formation post-bac pour les diagnostiqueurs, et l’autre conduite par le député Daniel Labaronne sur la création d’un ordre des diagnostiqueurs.
Lien vers l’arrêté du 16 juin 2025 (certification) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051754436
Lien vers l’arrêté du 16 juin 2025 (logiciels DPE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051754449
Source - MTE
Les mesures principales de ces arrêtés sont les suivantes :
• Détection automatique des comportements suspects
• Renforcement des sanctions contre les diagnostiqueurs frauduleux
• Contrôles accrus
• Examens plus rigoureux
• Publication différée des résultats
• Vérification facilitée pour les particuliers
Le travail sur la suite du plan se poursuit également : deux missions sont en cours, l’une conduite par Henri Buzy-Cazaux sur la mise en place d’une formation post-bac pour les diagnostiqueurs, et l’autre conduite par le député Daniel Labaronne sur la création d’un ordre des diagnostiqueurs.
Lien vers l’arrêté du 16 juin 2025 (certification) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051754436
Lien vers l’arrêté du 16 juin 2025 (logiciels DPE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051754449
Source - MTE