L’Association des petites villes de France déplore que la Conférence nationale des territoires, créée il y a un peu plus d’un an et censée s’imposer comme l’instance principale de dialogue entre l’Etat et les collectivités locales, se solde à ce jour par un cuisant échec.
Afin de renverser sans délai cette tendance mortifère pour une instance pourtant prometteuse au départ, l’APVF verse au débat et à la discussion des différentes parties prenantes un "Texte de référence", rassemblant des propositions d’organisation des travaux de la Conférence nationale des territoires, conçues pour contribuer à son dynamisme.
Ce texte prévoit notamment de garantir à chaque membre un droit d’initiative, de respecter une parité de temps de parole entre représentants du Gouvernement et élus locaux et d’imposer au Gouvernement la saisine systématique de la Conférence nationale des territoires sur tout projet de loi ou de décret concernant le fonctionnement des collectivités territoriales ou impliquant leur intervention.
APVF - 2018-09-24
Afin de renverser sans délai cette tendance mortifère pour une instance pourtant prometteuse au départ, l’APVF verse au débat et à la discussion des différentes parties prenantes un "Texte de référence", rassemblant des propositions d’organisation des travaux de la Conférence nationale des territoires, conçues pour contribuer à son dynamisme.
Ce texte prévoit notamment de garantir à chaque membre un droit d’initiative, de respecter une parité de temps de parole entre représentants du Gouvernement et élus locaux et d’imposer au Gouvernement la saisine systématique de la Conférence nationale des territoires sur tout projet de loi ou de décret concernant le fonctionnement des collectivités territoriales ou impliquant leur intervention.
APVF - 2018-09-24